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# performance environnementale
Conflit entre l’esthétique et la performance environnementale : quelles conséquences pour les tiny houses, ces nouvelles habitations écologiques au design novateur ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
La question qui se pose en réalité est jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’écoconstruction ? Le (...)
15 juillet 2024
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième (...)
30 mai 2022
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