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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# permis à points
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers (...)
30 avril 2018
L’agrément pour les locaux ne conditionne pas la validité du stage de récupération de point.
Par Aïley Alagapin-Graillot, Juriste, et Matthieu Lesage, Avocat.Aïley Alagapin-Graillot Matthieu LESAGE
La mise à disposition d’une salle pour réaliser un stage de sensibilisation ne revêt qu’un caractère accessoire comparativement à la qualité de l’information dispensée à cette occasion. Commentaire sous (...)
24 avril 2018
Qu’est-ce que le recours gracieux ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Le recours gracieux est un recours administratif qui s’effectue auprès de l’autorité administrative qui a pris l’acte contesté (décision administrative, acte réglementaire). Il se distingue donc du (...)
11 août 2016
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points.
Par Bernard Bayle-Besson, Avocat.bernard bayle besson
Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération, les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliés de façon exponentielles. Pour éviter de perdre (...)
15 avril 2015
Plus de droit d’appel pour le contentieux du permis à points.
Par Xavier Morin, Avocat.La suppression du droit d’appel concernant les procédures administratives est une véritable chance pour les automobilistes !
19 septembre 2013
Le point... sur le permis à points.
Par Didier Reins, AvocatDidier REINS
Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions marquantes, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d’un nombre de points (...)
27 janvier 2012
15 juillet 2010
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