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# permis de conduire
Invalidation, annulation, suspension ou rétention du permis de conduire : quelle différence ?
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
En droit du permis de conduire, les décisions qui affectent le droit de circuler avec un véhicule terrestre à moteur peuvent être de différentes natures. En conséquence, une rétention du permis n’est (...)
4 juin 2025
Permis de conduire et procédure de CRPC devant la cour d’appel.
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
Petit rappel qui a son importance : la Cour de cassation a rendu le 6 juin 2023 une décision qui limite le recours à la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) (...)
5 mai 2025
Focus sur l’usurpation de l’identité d’un titulaire du permis de conduire.
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
Etre victime d’une usurpation d’identité en qualité de titulaire d’un permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences : recouvrements forcés de sommes d’argent par le Trésor public, invalidation (...)
6 juin 2024
Excès de vitesse inférieurs à 5km/heure : quel changement à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
L’article R413-14 du Code de la route définit les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse. Un décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de (...)
11 décembre 2023
La référence 7 en droit pénal routier.
Par Anissa Doumi, Avocate.Anissa Doumi
A la suite d’une condamnation à une peine complémentaire affectant le permis de conduire, le conducteur se voit remettre par le bureau d’exécution des peines du tribunal compétent le document « (...)
30 juin 2023
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur interpellé ?
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024. Une question légitime se pose : quelles conséquences en (...)
29 juin 2023
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d’une puissance maximale (...)
7 avril 2021
Le permis de conduire et la prise de stupéfiant.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’usage de produits stupéfiants est interdit en France, l’Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu’il résulte d’un test sanguin, prélèvement salivaire ou (...)
19 février 2021
Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le (...)
15 février 2021
[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.
Ordre des avocats du Barreau de Lyon
Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et (...)
15 avril 2025
"Permis blanc" : utopie ou réalité ?
Margaux Bourbier« Ai-je le droit à un permis blanc ? Qu’est-ce qu’un permis blanc ? Ça n’existe plus le permis blanc » : cette possibilité est aussi commentée qu’incomprise. Pour certains, elle est une utopie ; pour (...)
23 septembre 2020
Peut-on échanger son permis de conduire français annulé contre un permis étranger de son pays de résidence ?
Cyril de GUARDIA de PONTELe conducteur prévenu résidait au Royaume-Uni depuis 1998. Le 21 mai 2015, il a été contrôlé sur le territoire métropolitain, alors qu’il conduisait un véhicule malgré l’annulation, en 1999, de son permis (...)
27 mai 2020
Composition pénale et permis de conduire : attention aux conséquences.
Antoine RégleyAccepter une composition pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi la composition pénale ? Des points seront enlevés ? Puis-je revenir sur mon acceptation ? Si vous êtes convoqué à une (...)
13 octobre 2023
Ordonnance pénale et permis de conduire : attention aux conséquences !
Antoine RégleyAccepter l’ordonnance pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi l’ordonnance pénale ? Vais-je perdre mon permis ? Des points seront enlevés ? Ce sera inscrit à mon casier judiciaire ? Si (...)
13 octobre 2023
La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ?
Arthur TourtetUn véhicule est souvent un outil indispensable pour vous rendre au travail ou pour exercer vos missions. En cas de retrait ou de suspension de votre permis, il est donc normal de craindre pour (...)
9 octobre 2019
Délivrance de permis de conduire : l’administré n’a pas à pallier l’erreur de l’administration.
Xavier BouillotLe juge des référés administratifs du Tribunal de Paris a rendu une ordonnance dont l’intérêt principal est de rappeler que l’administration, lorsqu’elle a commis une erreur matérielle dans le traitement (...)
18 avril 2019
Focus sur le recours gracieux.
Erika THIELLe recours gracieux est un recours administratif qui s’effectue auprès de l’autorité administrative qui a pris l’acte contesté. Explications sur son fonctionnement.
10 avril 2019
Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.
Didier REINSLorsqu’un automobiliste a commis un certain nombre d’infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l’invalidation de son permis de conduire. Celui-ci recevra alors un formulaire (...)
5 novembre 2018
Permis de conduire et licenciement : ce qu’il faut savoir.
Didier REINSLes employeurs attendent de plus en plus souvent un minimum de mobilité de la part de leurs salariés. Ceux-ci doivent être en mesure de se déplacer dans le cadre de leurs fonctions pour se rendre (...)
25 septembre 2018
Véhicules autonomes : la réglementation des véhicules à délégation de conduite enfin précisée.
Lionel GOUTALIERA la suite du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 (cf. notre précédente chronique), l’arrêté du 17 avril 2018 achève la mise en place du dispositif réglementaire se rapportant aux expérimentations de (...)
28 mai 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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