Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
173 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# permis de construire
Suspension de la durée de validité du permis de construire : la boîte à outils.
Par Nicolas Maillard, Avocat.Nicolas Maillard
La durée de validité d’un permis de construire (PC) est un élément crucial pour tout porteur de projet immobilier, particulièrement dans le contexte de crise que nous connaissons. Récemment, le (...)
3 mars 2025
Infractions au Code de l’urbanisme : le prévenu face aux faux accords de l’autorité publique.
Par Gilles Vincent et Léa Mary, Avocats.Gilles Vincent
En droit de l’urbanisme, l’administration peut donner son accord à un projet de construction ou de travaux explicitement mais aussi en gardant le silence. Elle peut retirer cet accord tacite en (...)
21 février 2025
Les règles à suivre pour l’installation d’une Tiny House.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
L’urbanisme est un domaine où les règles de droit doivent concilier les aspirations individuelles et le respect de l’intérêt général. Dans ce contexte, la question de l’opposition d’un maire à un projet (...)
26 novembre 2024
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d’urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions). Le propriétaire, (...)
25 octobre 2024
Faut-il un architecte pour déposer une demande de permis de construire ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Celui qui pense qu’un professionnel coûte cher, n’a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent. La question de l’obligation de recourir à un architecte pour une demande de permis de construire (...)
14 octobre 2024
Méthodologie de qualification de la destination d’un immeuble ancien : changement de destination or not changement de destination ?
Par Julien Hau, Avocat.Julien HAU
Si la question de la qualification de la destination d’un immeuble ancien peut sembler, à bien des égards, dénuée d’intérêt pour la plupart des personnes, elle n’en reste pas moins cruciale, notamment en (...)
30 juillet 2024
Succession de permis modificatifs sur un permis initial caduc et intérêt à agir du voisin immédiat.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
A-t-on intérêt à agir contre un permis de construire modificatif venant en bout de chaîne d’un montage vicié par la caducité du permis initial, lorsque l’on n’a pas contesté le précédent maillon (...)
22 mai 2024
Permis de construire et changement de destination.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Toute demande de permis de construire doit préciser la destination de la construction en projet. Mais qu’est ce qu’une destination et qu’implique-t-elle ? C’est l’objet de la présente (...)
23 avril 2024
Quelle est la procédure juridique et de déclaration pour construire une maison en Thaïlande ?
Par Laurent Benoit, Avocat.Benoit Laurent
La construction d’une maison en Thaïlande nécessite de comprendre la procédure juridique complexe. Bien que le projet offre l’opportunité de créer un havre de paix dans un pays magnifique, négliger les (...)
19 avril 2024
Le voisin peut exiger la démolition de la partie d’une construction qui ne respecte pas le permis de construire.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
Dans son arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation juge que doit être démolie la partie de construction réalisée non conformément au permis de construire, lorsque cette non-conformité occasionne un (...)
18 avril 2024
La régularisation des constructions irrégulières.
Par Johann Guiorguieff, Avocat.Johann Guiorguieff
En dépit des clarifications apportées par le législateur, la question de la régularisation des constructions irrégulièrement édifiées continue de constituer un sujet sensible tant pour les propriétaires (...)
4 avril 2024
Contentieux de l’urbanisme : le juge d’appel est-il tenu d’examiner tous les moyens soulevés en appel ?
Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.Saeed Kanivalizade
Le Conseil d’Etat, saisi d’un second pourvoi en cassation, par une décision du 22 mars 2024 statue au fond et met un terme sur une affaire qui a duré plus de dix ans. À l’occasion de cette décision, (...)
8 avril 2024
Permis de construire obtenu frauduleusement et absence de possibilité de régularisation.
Par Alice Darson, Avocate.Alice Darson
Selon l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 11 mars 2024 (req. n° 464257), une autorisation d’urbanisme obtenue par fraude ne peut être régularisée par le juge administratif, sur le fondement des (...)
29 mars 2024
Permis de construire sur une parcelle située dans un site classé.
Par Camille Ghesquiere, Avocat.Camille GHESQUIERE
Le fait qu’une parcelle soit située dans le périmètre d’un site classé, ne fait pas obstacle à la délivrance d’un permis de construire. Celui-ci est en revanche soumis à autorisation et peut être délivré (...)
28 mars 2024
Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit : est-ce toujours possible ?
Par Emma Verdier-Villet, Avocat.Emma Verdier-Villet
La loi permet la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis (par exemple à l’occasion d’évènements exceptionnels : inondations, incendies…), y compris lorsque la construction existante (...)
9 février 2024
Le permis de construire dans la loi gabonaise du 8 juin 1981.
Par Sylvain Obame, Avocat.Sylvain-Ulrich OBAME
Au Gabon, le commun des mortels ignore que pour construire dans un périmètre urbain, il faut préalablement avoir obtenu un permis de construire. Les constructions anarchiques qui sont légion dans (...)
26 décembre 2023
Dix motifs d’annulation d’un refus de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Les refus de permis de construire ou de déclaration peuvent être illégaux, et donc faire l’objet d’une annulation. Nous examinerons dans cette note, dix motifs susceptibles d’entrainer l’annulation (...)
1er décembre 2023
Zone agricole et permis de construire : naviguer entre nécessité et réalité de l’activité agricole.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans le domaine complexe des permis de construire en zone agricole, la question centrale réside dans la légitimité d’une nouvelle construction par rapport à l’activité agricole prévue dans cette zone. (...)
14 décembre 2023
Avez-vous bien affiché votre permis de construire ?
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
Dans le monde de la construction, le permis de construire est un document essentiel qui donne l’autorisation de réaliser des travaux. Cependant, l’obtention de ce permis n’est que la première étape (...)
21 novembre 2023
Votre voisin a-t-il intérêt à agir contre votre permis de construire ?
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
C’est une question importante que celle de l’intérêt à agir des tiers contre un permis de construire. Admettre largement le tiers à agir entrainera une augmentation du contentieux et inversement (...)
20 novembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.