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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# permis probatoire
La référence 44 en droit pénal routier.
Par Anissa Doumi, Avocate.Anissa Doumi
En droit routier français, la référence 44 est un document administratif édité par les préfectures. Ce document fait suite à la notification de la décision d’invalidation du permis de conduire pour solde (...)
13 mai 2025
Permis probatoire : attention à la composition pénale !
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
Il y a bientôt 25 ans (1999), la composition pénale faisait son entrée dans le Code de procédure pénale. Si la mesure revêt certains avantages, elle est l’ennemie des jeunes conducteurs au permis (...)
15 octobre 2023
Le permis probatoire.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Les jeunes conducteurs ainsi que ceux qui ont récupéré leur permis après une annulation sont soumis à des règles particulières.
27 mai 2021
Le permis probatoire.
Par Erika Thiel, Avocat.Erika THIEL
Le permis probatoire fut mis en place par la loi du 12 juin 2003, fixant un délai de trois ans pour les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire, ou deux ans pour les conducteurs ayant (...)
7 février 2018
Comment récupérer son permis de conduire suite à son invalidation ?
Par Aude Dupont, Avocat.Aude DUPONT
L’invalidation intervient lors de la perte de l’ensemble des points affectés au permis de conduire. Elle entraîne l’interdiction de conduire pendant une période de six mois à compter de la date de (...)
4 mars 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
