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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# personnes handicapées
Cabinets d’avocats et accessibilité aux personnes handicapées : vos obligations et aides en tant qu’ERP.
Rédaction du Village de la justice
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé l’obligation d’aménagement des établissements recevant du (...)
7 octobre 2024
Recours en récupération de l’aide sociale sur la succession des personnes handicapées.
Sarah HENNEBELLELes personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides, et notamment de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Versée sous conditions de ressources et de résidence, cette aide (...)
14 décembre 2022
Accessibilité des logements aux personnes handicapées, le copropriétaire peut effectuer les travaux.
Jérémy NANAIUn copropriétaire peut désormais effectuer des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de (...)
14 juin 2021
La révision des normes d’accessibilité par le projet de loi ELAN.
Elodie KASSEMCe 3 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN (portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire le 19 (...)
24 juin 2022
La non-exécution d’une décision d’assemblée générale définitive constitue-t-elle nécessairement un trouble manifestement illicite ?
Olivier GIRAUDEn copropriété, le définitif n’est jamais acquis. Dans un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provnec du 29 octobre 2015, il ressort que l’absence de trouble manifestement illicite peut être un motif (...)
12 avril 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.