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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# personnes publiques
Candidature publique et privée : comment assurer une mise en concurrence « loyale » ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le Conseil d’Etat rappelle les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération peuvent se porter candidat à l’attribution d’un contrat public pour (...)
6 septembre 2019
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels l’état de la jurisprudence européenne. Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et aux professionnels. Le cas des (...)
12 avril 2019
L’usucapion par les personnes publiques : et pourquoi pas ?
Par Morgan Laffineur, Juriste.Morgan Laffineur
Hormis le principe d’imprescriptibilité propre au domaine public, les bien du domaine privé des personnes publiques ne sont pas à l’abris de la prescription acquisitive, à qui bon estime s’en être (...)
17 novembre 2017
Le droit de la propriété intellectuelle, une autre brique dans le mur... de la compétence judiciaire.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Alors que les personnes publiques sont de plus en plus amenées à valoriser leurs biens, elles sont également confrontées à la gestion de leur patrimoine immatériel. La difficulté liée à cette gestion (...)
26 octobre 2016
La créance sur une personne publique qui ne résulte pas d’une décision de justice.
Par Catherine Taurand, Avocat1er avril 2009
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