Des pertes d’exploitation sont-elles toujours suffisantes pour justifier un licenciement pour motif économique ?

Par Marion Moraly, Avocat.
Marion Moraly

La Cour de cassation vient d’apporter une réponse intéressante à cette question. Pour mémoire, l’article L1233-3 du Code du travail fixe désormais des critères objectifs afin de retenir l’existence de (...)

Licenciement économique : les pertes d’exploitation doivent être significatives.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un arrêt du 18 octobre 2023 (n° 22-18.852), la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de pertes d’exploitation permettant de justifier le motif économique de licenciement prévu à (...)

Pertes d’exploitation et covid-19 : indemnisation.

Par Gérard Daumas, Avocat.
Gérard Daumas

Le 1er décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation [1] a rendu quatre arrêts importants relatifs à l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs pendant (...)

La Cour de cassation retoque les restaurateurs.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Par quatre arrêts du 1er décembre 2022 (Civ 2ème 1er décembre 2022 FS-B+R n°21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342,n° 21-19.943), la 1ère Chambre Civile a cassé - cassation partielle - les arrêts du 20 mai (...)

Le Crédit Mutuel condamné à indemniser les pertes d’exploitation liées à la Covid-19.

Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
Paul-Emile BOUTMY

Deux décisions inédites ont été rendues le 20 décembre 2021 par le Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux des pertes d’exploitation en faveur des assurés du Crédit (...)

Perte d’exploitation et Covid : un assureur condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur.

Par Stéphane Bertuzzi, Avocat.
Stéphane BERTUZZI

Jugement du Tribunal de Commerce d’Annecy du 22 décembre 2020 n°2020R00066. Le Tribunal de commerce d’Annecy a condamné la compagnie d’assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses (...)

Garantie pertes d’exploitation : épidémie de condamnations pour les compagnies d’assurance ?

Par Julien et Amaury Ayoun, Avocats.
Julien AYOUN Amaury Ayoun

Le bras de fer continue entre les compagnies d’assurances et les restaurateurs, et parfois les hôteliers, qui demandent devant les tribunaux de commerce, et désormais devant les tribunaux (...)

Indemnisation des pertes d’exploitation : panorama des premières décisions.

Par Julien et Amaury Ayoun, Avocats.
Julien AYOUN Amaury Ayoun

Jusqu’à l’affaire Manigold/Axa (T. com. Paris, ord. réf. 12 mai 2020, n° 2020017022), la garantie pertes d’exploitation figurant dans les contrats d’assurance multirisque professionnelle n’intéressait (...)

Crise sanitaire et carence de la chaîne commerciale : vos contrats pourraient bien assurer !

Par Faye Tadros, Avocate.
Faye Tadros

La crise sanitaire a mis sous les feux des projecteurs les clauses des contrats d’assurances des entreprises relatives aux pertes d’exploitation.

Covid-19 : les assurances doivent-elles garantir la perte d’exploitation ?

Par Corinne Amar, Avocat.
corinne AMAR

La fermeture administrative imposée par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 a causé des pertes financières très lourdes aux entreprises. Face à cette situation inédite, le gouvernement a concédé des (...)

Coronavirus et Assurances Restauration : le Tribunal s’en remet au contrat et condamne l’assureur AXA.

Par Emmanuel Boukris, Avocat.
Emmanuel Boukris

Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, a condamné AXA à indemniser un restaurateur pour « perte d’exploitation résultant de la fermeture administrative » de son (...)

L’indemnisation des pertes d’exploitation causées par la Covid-19.

Par François Godfrin, Avocat.
Francois GODFRIN

Le Tribunal de commerce de Paris s’est récemment prononcé en faveur d’un restaurateur quant à sa demande d’indemnisation, auprès de son assureur, de ses pertes d’exploitation consécutives aux mesures (...)

Indemnisation pour pertes d’exploitation liées au Covid-19 : Axa France indemnise un restaurateur.

Par Louis Chochoy, Avocat.
Louis Chochoy

L’ordonnance du tribunal de commerce de Paris est tombée vendredi 22 mai 2020 : la compagnie d’assurance Axa France est tenue d’indemniser la perte d’exploitation d’un restaurateur parisien, à la tête (...)

Assurance perte d’exploitation et coronavirus : motifs de refus et contestations possibles.

Par Elias Bourran, Avocat et Nathaëlle Gozlan, Elève-avocate.
Elias BOURRAN

Beaucoup d’entreprises ont souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation, censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue (...)