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# perte d'exploitation
Perte d’exploitation et Covid : un assureur condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur.
Par Stéphane Bertuzzi, Avocat.Stéphane BERTUZZI
Jugement du Tribunal de Commerce d’Annecy du 22 décembre 2020 n°2020R00066. Le Tribunal de commerce d’Annecy a condamné la compagnie d’assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses (...)
4 janvier 2021
Covid-19 : les assurances doivent-elles garantir la perte d’exploitation ?
Par Corinne Amar, Avocat.corinne AMAR
La fermeture administrative imposée par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 a causé des pertes financières très lourdes aux entreprises. Face à cette situation inédite, le gouvernement a concédé des (...)
7 septembre 2023
Coronavirus et Assurances Restauration : le Tribunal s’en remet au contrat et condamne l’assureur AXA.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, a condamné AXA à indemniser un restaurateur pour « perte d’exploitation résultant de la fermeture administrative » de son (...)
26 mai 2020
Assurance perte d’exploitation et coronavirus : motifs de refus et contestations possibles.
Par Elias Bourran, Avocat et Nathaëlle Gozlan, Elève-avocate.Elias BOURRAN
Beaucoup d’entreprises ont souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation, censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue (...)
5 mai 2020
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