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# perte de droits à la retraite
L’indemnisation des préjudices professionnels à l’aune de la jurisprudence 2023.
Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.Vincent LEVAUFRE-HOUIS
Avant tout, rappelons que l’indemnisation des préjudices professionnels de la victime regroupe deux postes de préjudices distincts : les pertes de gains professionnels (actuels et futurs) et (...)
17 novembre 2023
Régime social des indemnités versées actuellement aux jurés et aux citoyens assesseurs.
Par Agnès Sanrame, Avocat.Mise à jour 2014 de notre article publié en 2010 sur la question de la protection sociale des personnes désignées comme jurés alors qu’était annoncée une réforme (...)
18 mars 2014

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