La perte de la nationalité en Côte d’Ivoire : applicabilité de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, conditions, effectivité et implications.

Par Constant Yao Zogalou, Juriste.
Constant Yao

La nationalité constitue le fondement juridique de l’appartenance d’un individu à un État, garantissant à ce dernier l’exercice de droits civils et politiques ainsi que la protection étatique. En Côte (...)

La désuétude de la nationalité française de l’article 30-3 du Code civil soumise pour la première fois au Conseil Constitutionnel.

Par Nadia Hammami, Avocat.
Nadia HAMMAMI

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de (...)

Le juge et la perte de la nationalité française par non usage.

Par Charles Soh Mouafo, Chercheur.
Charles SOH MOUAFO

Dans un arrêt du 13 juin 2019, la Cour de cassation a effectué un revirement jurisprudentiel dans l’interprétation des articles 23-6 et 30-3 du Code civil, qui réglemente la perte de la nationalité (...)

La « désuétude » en droit de la nationalité française.

Par Stéphanie Calvo et Barbara Clauss, Avocats.
Stephanie Calvo Barbara CLAUSS

La Cour de cassation se prononce dans le contentieux de la décolonisation : Civ 1er Arrêt du 28 février 2018 pourvoi 17-14307. Des dispositions peu usitées du Code civil (article 30-3 du Code civil) (...)