Il y a bientôt 25 ans (1999), la composition pénale faisait son entrée dans le Code de procédure pénale. Si la mesure revêt certains avantages, elle est l’ennemie des jeunes conducteurs au permis (...)

La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure très utilisée en droit pénal routier. Elle s’apparente à une procédure de plaider-coupable qui implique nécessairement (...)

La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette (...)

Accepter une composition pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi la composition pénale ? Des points seront enlevés ? Puis-je revenir sur mon acceptation ? Si vous êtes convoqué à une (...)

Accepter l’ordonnance pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi l’ordonnance pénale ? Vais-je perdre mon permis ? Des points seront enlevés ? Ce sera inscrit à mon casier judiciaire ? Si (...)

Le permis de conduire est affecté d’un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative faisant suite à la commission d’une contravention ou d’un délit prévu par (...)

Le permis de conduire est affecté d’un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d’une contravention ou d’un délit prévu par le Code de la (...)

Le permis de conduire est affecté d’un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d’une contravention ou d’un délit prévu par le Code de la (...)

Lorsque le législateur français a jeté les bases du permis à points et criblé le territoire de radars automatiques, celui-ci a cru avoir trouvé la solution à l’insécurité routière. Les faits ont (...)