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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# perte de revenus
Indemnisation des proches d’une victime de la route ou d’une agression.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Pudiquement appelés « victimes indirectes » ou « par ricochet », les proches ont des droits, qu’il convient de faire respecter, amiablement ou devant un Tribunal, en cas de survie ou de décès de la (...)
28 octobre 2021
Conséquence de l’impôt sur le revenu sur l’indemnisation de la perte de gains professionnels.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
Dans deux affaires récentes (Civ. 2e, 5 mars 2020 n°18-20.278 et Crim., 17 mars 2020 n°19-81332) la Cour de cassation est venue rappeler que les impôts qui auraient dû être payés par la victime ne (...)
19 août 2020
Comment évaluer la perte de revenus de la victime de la route qui travaillait avant son accident ?
Par Michel Benezra, avocat.Michel BENEZRA
La nomenclature « Dintilhac » vise à indemniser les préjudices de la victime de l’accident et celui visant les pertes des revenus de la victime est l’un des plus importants. Le poste "PGPF" permet (...)
10 avril 2020
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