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57 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# petites et moyennes entreprises (pme)
France : l’économie (réelle) au péril d’une overdose règlementaire.
Par Christian Renaud.Christian Renaud
Souvent en décalage avec les réalités du terrain, la surrèglementation venue de Bruxelles plombe de plus en plus certains secteurs économiques français. Si le cas de l’agriculture est le plus connu du (...)
14 juin 2024
La SARL au Maroc, pilier des petites et moyennes entreprises.
Par Dounia El Hamel, Doctorante.Dounia EL HAMEL
L’objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques (...)
3 octobre 2024
Partage de la valeur en entreprise - Intéressement des salariés et des mandataires sociaux : assouplissement du régime des attributions d’actions gratuites.
Par Valérie Modica-Geay et Catherine Couriol, Avocats.Cabinet Ydès
La loi n° 2023 - 1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise signé le 10 février 2023 a été publiée (...)
7 décembre 2023
Convention Syntec : dérogations aux modalités d’aménagement du temps de travail prévues par la convention.
Par Ingrid Desrumaux, Avocat.INGRID DESRUMAUX
La convention collective Syntec prévoit trois modalités d’aménagement du temps de travail qui ne sont pas toujours adaptées aux réalités des entreprises rattachées à cette convention. Nous analysons (...)
17 novembre 2023
Les nouvelles dispositions sur les délais de paiements des dettes fournisseurs au Maroc.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Le Maroc dispose à compter du 1er juillet 2023 d’une nouvelle loi qui a introduit un délai légal de 60 jours pour le paiement des dettes fournisseurs. Le même dispositif législatif a instauré une (...)
29 juin 2023
Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un (...)
2 mars 2023
Bouclier loyers commerciaux : plafonnement de la variation de l’ILC.
Par Justine Pouvesle, Avocat.Charles Bohbot
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, un dispositif visant à plafonner à 3,5% la hausse des (...)
4 octobre 2022
Réforme du Crédit Impôt Innovation suivant amendement au Projet Loi de Finance 2022.
Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques et Joël Fabian.Solenne Desprez Braun
Le Crédit Impôt Innovation (« CII ») est une extension du Crédit Impôt pour les dépenses de Recherche (« CIR »), créé en 2012. Suivant amendement au sein du Projet Loi de Finance 2022 (« PLF »), des (...)
31 mars 2022
Le crowdfunding : analyse à la lumière de l’arsenal juridique Marocain.
Par Hamza Moumen, Doctorant.Hamza Moumen
Le fait d’envisager l’analyse du Crowdfunding et de son émergence au Maroc présente un intérêt des plus certains, surtout que le Maroc vient tout juste de rejoindre la liste des pays qui ont décidé (...)
8 avril 2021
Pourquoi les cabinets d’avocats de moins de 50 employés ne sont pas à l’abri d’une cyber-attaque...
Louise de Mauroy,
CEO Coralium
Louise de Mauroy nous propose d’en finir avec l’idée reçue “je suis trop petit pour intéresser un hacker”...
14 avril 2021
La commission de l’UE dévoile son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle.
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté par la Commission le 25 novembre s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE. Elle a pour objet de (...)
30 décembre 2020
[Espagne] FAQ : Nouvelle ligne de garantie de l’ICO - investissement.
Par Luís F. Conde Berné, Economiste.Avocats AGM
Nous répondons aux questions relatives aux nouvelles lignes de garanties de l’ICO en Espagne, destinées à l’investissement.
26 mai 2023
Création ou reprise d’entreprise : exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
L’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020-III en commission mixte paritaire le 21 juillet dernier a débouché sur un accord entre députés et sénateurs ce jeudi 23 (...)
27 juillet 2020
PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes : La durée du contrôle des administrations est limitée dans le temps !
Par Alexandra Six et Coraline Bonte, Avocats.Alexandra SIX
Un dispositif spécifique a été mis en place temporairement dans ces deux départements : la durée cumulée des contrôles des administrations mis en œuvre à l’encontre d’une entreprise remplissant les deux (...)
26 février 2020
Les principaux défis à relever dans les opérations de venture capital et d’achats-ventes d’entreprises en Espagne.
Par Alex Plana, Avocat.Avocats AGM
La pratique commerciale en matière de transmission/cession de capital-risque et des petites et moyennes entreprises (PME) en Espagne suit généralement une procédure standard propre à ce type de (...)
21 janvier 2020
Epargne salariale : suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en !
Par Hugues de Poncins, Avocat et Thibault Lanxade.Hugues de Poncins
Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l’épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. (...)
10 septembre 2020
Prélèvement à la source, comment expliquer et rassurer les équipes ? Voici le gagnant de la 1ère Battle Legaldesign !
Rédaction du village
Le LegalDesign, kesako ? Le LegalDesign consiste à faire comprendre en images des problématiques liées au droit : situations, lois, processus… L’utilisateur identifié, le LegalDesigner explique le (...)
24 juin 2022
Le projet de loi PACTE : quid des réformes de la propriété industrielle ?
Matthieu DhenneLe projet de loi PACTE comprend des réformes de la propriété industrielle. Les mesures envisagées suscitent des débats au sein des milieux intéressés. Le projet de loi introduit trois réformes du droit (...)
27 décembre 2018
[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME ivoiriennes.
Ariel DehiL’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été Instituée par le traité du 17 Octobre 1993 (...)
14 février 2020
Incitation à recourir aux dispositifs d’épargne salariale, simplification des seuils : que faut-il retenir du Projet de loi PACTE ?
Emmanuelle DESTAILLATSLe 18 juin 2018, le projet de loi intitulé « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE) a été adopté en Conseil des ministres.
5 juillet 2018
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.