Affaire des « cadeaux Urgo », quelle défense pour les pharmaciens mis en cause ?

Par Fabien Rajon, Avocat et Eugénie Liot, Élève-avocat.
Fabien RAJON

L’affaire dite des « cadeaux Urgo » n’en finit pas de secouer le secteur pharmaceutique français. Après que le laboratoire éponyme a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Dijon pour des pratiques (...)

Les responsabilités du prescripteur légal du médicament.

Par Désiré Amoikon, Etudiant.
Désiré Amoikon

« Si le médicament ne porte pas le trouble et le désordre dans le corps d’un malade, il n’opèrera pas la guérison ». Cette pensée de Mencius, philosophe chinois nous explique de façon théorique le (...)

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie.

Par Aymeric Orliac, Avocat.
Aymeric ORLIAC

Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit (...)

Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ?

Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
Barbara Bertholet Rachel Devidal

L’article 64 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (la « LFSS pour 2022 ») réintègre dans le code de la santé publique des dispositions relatives à la (...)

Doctipharma.fr : la sous traitance de vente de médicaments finalement autorisée.

Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Pierre-Xavier Chomiac de Sas

En infirmant la décision de première instance, la cour d’appel de Paris vient de faciliter la digitalisation de la vente de médicaments sans ordonnance par les pharmaciens en faisant appel à des (...)

La prescription médicale en droit ivoirien : médecin et pharmacien, nécessité de situer la responsabilité.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

Prescrire un médicament ou un traitement est une liberté accordée au médecin par la loi dans l’exercice de son art. Mais cet acte peut à un moment donné provoquer une situation conflictuelle entre le (...)