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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# pièces détachées automobiles


Monopole de revente des pièces détachées.

Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN

« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en (...)

16 novembre 2023

Pièces automobiles détachées : la fin du monopole des constructeurs.

Par Ingrid Zafrani, Avocat.
Ingrid ZAFRANI

Quand les pièces détachées automobiles se détachent du droit… c’est la fin du monopole des constructeurs pour 2023 !

5 avril 2022

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