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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plafonnement
Réflexions et perspectives autour de la barémisation des indemnités prud’homales - En quête de renouveau ?
Par Rudy Rabelle, Juriste et Romain Pagnac, Avocat.Rudy Rabelle
Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 et le barème établissant des indemnités prud’homales soulèvent, depuis leur entrée en vigueur, de multiples questionnements juridiques et de controverses (...)
16 mai 2019
Rupture brutale des relations commerciales établies : plafonnement du délai de préavis.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
La rupture brutale d’une relation commerciale établie est fautive si elle n’est pas précédée d’un préavis suffisant. Sa durée est désormais plafonnée.
7 mai 2019
La durée de préavis en cas de rupture des relations commerciales établies : nouvel article L. 442-1 du Code de commerce.
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 réorganise et réécrit (entre autres) l’article L.442-6 du Code de commerce régissant jusqu’à présent le déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux et (...)
3 mai 2019
Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : que pourrait faire Emmanuel Macron ?
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Selon un sondage publié par Les Echos du 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales. Dans un article du journal Le Parisien du 17 mai 2017, le quotidien (...)
22 mai 2017
Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel : confirmation du plafonnement de l’indemnisation à hauteur de 30 mois de salaire.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’un arrêt du 14 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer la position qu’elle avait exprimée récemment à l’occasion de deux précédents arrêts du 15 avril (...)
27 octobre 2015
17 novembre 2008
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