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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# plafonnement des indemnités


[Point de vue] L’application du plafonnement des indemnités de licenciement, où en est-on ?

Par Johan Zenou, Avocat et Elom Zotchi.
Johan ZENOU

Considérée comme l’une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années, la réforme du Code du travail qu’ont opéré les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ne cesse de diviser (...)

14 février 2019

Prud’hommes : le "barème" Macron est-il en danger ?

Par Michèle Bauer, Avocate.
Michèle BAUER

Plusieurs ordonnances dites “Macron” ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement (...)

28 janvier 2019

Le barème Macron jugé inconventionnel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes.

Par Michèle Bauer, Avocat.
Michèle BAUER

Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Retour sur cette décision qui fera sans doute "boule de neige". Jamais deux sans Troyes (...)

17 décembre 2018

Le plafonnement des indemnités de licenciement, première étape vers un plafonnement général de la réparation des préjudices ?

Par Hélène Rousseau-Nativi, Avocat.
Hélène Rousseau-Nativi

Le débat ayant entouré les ordonnances travail et particulièrement la question du plafonnement des indemnités de licenciement nous interpelle sur la possibilité de voir un tel plafonnement appliqué à (...)

30 novembre 2017

L’illusoire plafonnement des indemnités prud’homales.

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Le 31 août 2017, les cinq ordonnances relatives au droit du travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la ministre du Travail. L’une de ces ordonnances est plus particulièrement (...)

14 septembre 2017

Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Le 31 août 2017, les 5 ordonnances Travail ont été dévoilées par le Premier Ministre et la ministre du Travail. Le contenu des ordonnances Macron était aussi bien gardé que le code nucléaire. Elles (...)

18 septembre 2017

Vers un plafonnement des indemnités de licenciement : les conséquences sur le contentieux ?

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Tout le monde se souvient du discours du Président de la République, Monsieur François HOLLANDE qui affirmait (à tort ou à raison…) : " En cas de contentieux, s’il y a une rupture, (…) les indemnités (...)

6 juillet 2015

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