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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plagiat
Les « règles de l’art » du procès allemand en droit d’auteur.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Rémi Fouque, Elève-Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
Les spécificités du droit d’auteur allemand empêchent souvent de qualifier l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une œuvre d’art plastique, à cause notamment de la notion de distance (...)
20 octobre 2023
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant.
Par Harison Koffi, Juriste.HARISON KOFFI
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles (...)
26 septembre 2023
Plagiat à l’université : quelle sanction privilegier ?
Par Yves Le Duc.yves LE DUC
Le plagiat à l’université semble désormais plus facile à détecter grâce aux logiciels anti-plagiat. Mais les réponses administratives, juridiques et pédagogiques au plagiat sont elles beaucoup plus mal (...)
21 mars 2018
Rédaction de CGV : attention au plagiat !
Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
La rédaction des conditions générales de vente ( CGV ) est une obligation légale pour toute société et ce pour assurer la protection du consommateur.
24 juin 2022
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