Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plainte avec constitution de partie civile
Que faire si votre plainte est classée sans suite ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
Vous avez porté plainte et on vous annonce que votre plainte est classée sans suite. Qu’est-ce que cela signifie, et quels sont les recours possibles ?
11 décembre 2024
La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 29 août 2024. (...)
16 décembre 2024
Ma plainte est classée sans suite, que puis-je faire ?
Par Stéphanie Olson, Avocat.Stéphanie Olson
Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol ? Vos plaintes restent lettre morte, vous n’avez (...)
11 janvier 2022
Classement sans suite d’une plainte : les recours du plaignant.
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.Avi Bitton
En cas de classement sans suite d’une plainte pénale, le plaignant dispose de plusieurs recours : recours hiérarchique auprès du Procureur général ; plainte avec constitution de partie civile ; (...)
12 juin 2020
L’initiative des poursuites pénales : comment faire face à un classement sans suite ?
Par Clément Stievet, Avocat.Clément STIEVET
Il n’est pas rare que le terme de « plainte » soit galvaudé, en étant abusivement attribué à la matière civile ou confondu avec des notions voisines (main courante, assignation…). Derrière ce mot, (...)
30 octobre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 