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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plan d'occupation des sols (pos)
Urbanisme : quelle durée de vie pour un POS remis en vigueur suite à l’annulation d’un PLU ?
Par Alexandre Chevallier, Avocat.Alexandre CHEVALLIER
C’est à cette question que le Conseil d’État a entendu apporter des précisions dans son avis n°436549 du vendredi 3 avril 2020, mentionné aux tables du recueil Lebon. La haute juridiction a considéré, (...)
4 mai 2020
Remise en vigueur des POS : un dernier délai.
Par Ludovic Giudicelli, Avocat.Ludovic Giudicelli
Le Conseil d’Etat a rendu un avis particulièrement éclairant sur les modalités d’applications de la loi Elan concernant le délai de caducité des plans d’occupation des sols (POS) remis en vigueur du fait (...)
9 avril 2020
Terrain et valeur vénale.
Par Patricia Cousin, AvocatLa valeur vénale d’un terrain situé en zone non constructible du POS n’est pas celle d’un terrain à bâtir.
3 mars 2011
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