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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plan de cession
Reprise des entreprises dans le cadre d’un plan de cession en France.
Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste.Avocats AGM
En France, lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté et dans l’incapacité de procéder à une restructuration par ses propres moyens, elle a à sa disposition un mécanisme lui permettant de céder une (...)
26 août 2021
Entreprise en redressement judiciaire : recours contre un jugement arrêtant un plan de cession.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
Lorsqu’une entreprise est en cours de redressement judiciaire, il existe malheureusement plusieurs issues possibles. L’entreprise peut notamment être rachetée par un (...)
27 novembre 2019
Le plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
Après avoir eu des difficultés, votre entreprise s’est retrouvée en redressement judiciaire et vous êtes actuellement en période d’observation. Vous n’êtes pas certain de pouvoir présenter un plan de (...)
29 septembre 2017
Procédure collective et cession du bail commercial à l’occasion d’un plan de cession : simplifications bienvenues.
Par Bernard Rineau, Avocat.Bernard Rineau
L’article L145-16 du Code de commerce prévoit un principe de cessibilité du bail commercial et l’absence d’effet des clauses ayant vocation à entraver la cession dudit bail : « Sont également réputées (...)
14 juin 2016
Procédures d’appel et procédures collectives.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Les règles applicables aux procédures d’appel, telles qu’issues du code de procédure civile, et celles applicables aux procédures collectives, figurant désormais au Code de commerce (notamment aux (...)
21 janvier 2016
Procédure d’appel d’une décision de liquidation judiciaire concomitante à un plan de cession.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Dans un cas d’espèce où un dirigeant avait interjeté appel d’une décision approuvant un plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de sa société, ce dernier n’avait pas suivi la procédure à (...)
30 janvier 2013

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