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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plan de départ volontaire
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé dans le cadre d’un plan de départs volontaires = absence de contrôle du motif économique.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité d’une décision d’un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un (...)
30 mai 2024
Projet de plan de départ volontaire : la mention des catégories professionnelles concernées rendue obligatoire, par Frédéric Chhum, Avocat
Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum
9 novembre 2023
Le plan de départ volontaire en droit anglais/droit français.
Par Alain-Christian Monkam, Avocat.Alain-Christian Monkam
Les plans de départ volontaire est un moyen privilégié de réduire avec "moins de douleurs" les effectifs de l’entreprise en cas de restructuration ou de difficultés économiques. Au Royaume-Uni, le (...)
29 octobre 2021
Un plan de départ volontaire ne dispense pas toujours l’employeur de son obligation de reclassement interne.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer de son obligation de reclassement interne en cas de plan de départ volontaire (Cass. soc. (...)
13 juillet 2018
Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés.
Par Alina Paragyios, Avocat.Alina Paragyios
Un plan de départs volontaires « classique » est un dispositif non règlementé par le Code du travail et qui est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs et qu’elle (...)
26 avril 2018
Nouveaux principes jurisprudentiels relatifs au départ négocié du salarié, par Anthony Bem, Avocat
La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
