Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé dans le cadre d’un plan de départs volontaires = absence de contrôle du motif économique.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité d’une décision d’un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un (...)

Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés.

Par Alina Paragyios, Avocat.
Alina Paragyios

Un plan de départs volontaires « classique » est un dispositif non règlementé par le Code du travail et qui est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs et qu’elle (...)

Un plan de départ volontaire ne dispense pas toujours l’employeur de son obligation de reclassement interne.

Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Pascal FORZINETTI

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer de son obligation de reclassement interne en cas de plan de départ volontaire (Cass. soc. (...)

Le plan de départ volontaire en droit anglais/droit français.

Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Alain-Christian Monkam

Les plans de départ volontaire est un moyen privilégié de réduire avec "moins de douleurs" les effectifs de l’entreprise en cas de restructuration ou de difficultés économiques. Au Royaume-Uni, le (...)

Projet de plan de départ volontaire : la mention des catégories professionnelles concernées rendue obligatoire, par Frédéric Chhum, Avocat

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Frédéric CHHUM

Nouveaux principes jurisprudentiels relatifs au départ négocié du salarié, par Anthony Bem, Avocat

La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de (...)