A l’occasion de la Journée Mondiale du Recyclage, retour et décryptage sur ce que prévoit la loi Climat pour faire passer les PLU à l’heure du recyclage urbain.

Par une question écrite en date du 07.11.2019, M. Jean-Louis MASSON, député de la Moselle, interrogeait Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités (...)

C’est à cette question que le Conseil d’État a entendu apporter des précisions dans son avis n°436549 du vendredi 3 avril 2020, mentionné aux tables du recueil Lebon. La haute juridiction a considéré, (...)

Par plusieurs décisions récentes, le Conseil d’Etat rappelle qu’en l’absence de dispositions contraires dans le PLU, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme doit apprécier les (...)

Le permis de construire modificatif permet, comme son nom l’indique, d’apporter des modifications à un permis de construire. Mais entre le moment où le permis de construire est obtenu et celui où est (...)

Les révisions de plans locaux d’urbanisme sont aujourd’huis nombreuses, compte tenu à la fois des évolutions législatives mais également de la mise en place des schémas de cohérence territoirale. Dans (...)

Un emplacement réservé est opposable au propriétaire d’un terrain à la condition notamment d’être précisément défini dans le règlement du plan local d’urbanisme. En contrepartie de cette servitude, le (...)

Par une décision en date du 23 décembre 2014, le Conseil d’Etat semble ajouter une nouvelle pierre à la fortification protégeant la sécurité des documents d’urbanisme. Les collectivités territoriales (...)

Les objectifs multiples, parfois contradictoires, des plans locaux d’urbanisme (PLU), sont susceptibles de contrarier les intérêts des administrés, qui ne manquent alors pas de contester leur (...)

Les auteurs du plan local d’urbanisme peuvent fixer une surface minimale à construire et un minimum de logement à réaliser dans le cadre de l’application du b) de l’article L 123-2 du Code de (...)