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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# planification successorale


Les opportunités d’une donation de la nue-propriété par les parents à leurs enfants : avantages et économies au règlement de la succession.

Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
Jean-Philippe Jacquot

La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs enfants. L’une des options les plus (...)

11 avril 2025

L’exécuteur testamentaire et l’avocat : les gardiens de vos dernières volontés.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Conformément à l’article 1025 du Code civil : « Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés ». Le testateur peut choisir (...)

10 septembre 2024

La notion de "domicile" au sens de la Common Law, outil de planification successorale.

Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.
Sarah-Jane Tasteyre

Dans les juridictions de Common Law, et plus particulièrement à Hong Kong, le « domicile » est la notion qui permet de résoudre les conflits de lois, notamment en matière de règlement des (...)

26 mars 2018

Démystifier les conséquences du Brexit en droit des successions.

Par Geraldine Fabre, Avocat.
Geraldine Fabre

La vie presqu’en rose des francophiles et francophones de part et d’autre de la Manche.

30 septembre 2016

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