Les contrôles fiscaux de ces chauffeurs sont à l’heure actuelle très fréquents et il convient donc de s’y arrêter. Ils visent les chauffeurs de véhicules qui utilisent de nombreuses plateformes, telles (...)

A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce (...)

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la (...)

Depuis quelques années, TikTok s’est imposé comme une des plateformes sociales les plus influentes auprès des jeunes. La viralité des contenus, l’esthétique immersive et le fonctionnement algorithmique (...)

Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, (...)

Le Ministère de la Justice a créé une innovante plateforme du TIG. Voici la présentation par Athur Sauzé d’un dispositif gratuit pour les avocats géré par la Chancellerie... Cette plateforme offre aux (...)

Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [1] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève (...)

C’est une décision marquante rendue le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Une utilisatrice de Facebook a vu son compte désactivé par Meta sans notification préalable. Contestant cette (...)

Au Cameroun, l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de (...)

Le prix-fait est un mode de rémunération du travail à la tâche méconnu, utilisé dans les domaines viticoles notamment en Gironde, ce système de rétribution atypique n’est pas sans rappeler la (...)

Présentée pour la première fois à la Commission Européenne en 2016 dans le cadre de l’initiative du marché unique numérique, la nouvelle directive européenne relative au droit d’auteur (la "Copyright (...)

L’évêque Myriel est un personnage important du roman Les Misérables de Victor Hugo, écrit en 1862. Il représente l’exemple du chrétien qui fait le bien, qui est gentil et qui pardonne, contrairement à la (...)

Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En Angleterre, dans une décision du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré (...)

Dans un arrêt retentissant du 4 mars 2020 [2], la Cour de cassation affirme que les chauffeurs de la plateforme Uber sont des salariés. Après une première décision requalifiant la relation (...)

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé formellement la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui avait été adoptée par le Parlement européen le 26 mars (...)

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son (...)

Le domaine d’application du droit du travail et la délimitation entre le salarié et le travailleur indépendant ont été une des tâches plus difficiles en Espagne et en France. En Espagne, on peut (...)

De nombreuses décisions de justice requalifient l’emploi d’indépendants par les plateformes numériques en contrat de travail. Or ces plateformes numériques ont pris une importance croissante dans (...)

La Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes (...)

De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la consommation par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 quant aux plateformes en ligne. Les plateformes (...)