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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plateformes collaboratives
Les dispositions relatives aux plateformes collaboratives applicables à compter du 1er janvier 2018.
Par Gautier Kertudo, Avocat.Gautier KERTUDO
Dans le prolongement de la loi travail du 8 août 2016 [1], le décret du 4 mai 2017 [2] avait fixé les conditions de prise en charge de la cotisation accident du travail des travailleurs (...)
4 janvier 2018
Economie de partage et loi Macron : nouvelles obligations pour les plateformes collaboratives.
Par Mélanie Defoort, Avocat.Mélanie DEFOORT
La loi dite « Macron », promulguée le 6 août 2015, comporte quelques obligations nouvelles à la charge des plateformes collaboratives dont l’activité est de mettre en relation des personnes qui (...)
13 août 2015
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