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# plateformes de partage de contenu
Droit à l’image et droit d’auteur sur les réseaux sociaux : republier sur Instagram peut être sanctionné.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Reposter le contenu d’autrui est devenu un réflexe. Un community manager repère une vidéo flatteuse, la trouve utile à sa marque, la récupère et la rediffuse. L’opération paraît anodine, presque (...)
19 juin 2026
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin !
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique (...)
15 mars 2022
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019.
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit (...)
27 mai 2021
Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ?
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
La directive du 17 avril 2019 harmonise les législations sur le droit d’auteur et les droits voisins afin d’établir un marché unique numérique. Pour parvenir à cet objectif, le texte entend maintenir un (...)
1er août 2019
Droit d’auteur : Aperçu des dates à retenir.
Par Axel Beelen, JuristeAxel Beelen
Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai (...)
3 juin 2019
Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ».
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Le 12 septembre 2018, la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte doit encore faire l’objet de discussions avant d’être (...)
17 septembre 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
