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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pluralisme des médias
[Tribune] Avec la décision du Conseil d’État, l’ARCOM risque d’incarner une police de la pensée.
Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.Pierre-Henri Bovis
Le Conseil d’État a annulé le 13 février 2024, à la demande de l’association Reporters sans frontières (RSF), une décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), (...)
29 février 2024
Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
À propos de l’arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM) : Dans cette affaire [1], l’association Reporters sans frontières (RSF) demandait au Conseil d’État d’annuler la décision de l’Autorité de (...)
19 février 2024
La CPPAP est-elle licite ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler (...)
13 janvier 2023
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique.
Par Julien Pinet, Avocat et Rodolphe Chauvet, Juriste.Julien PINET
Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à une mise en cause dans un article de presse. Il est (...)
18 mars 2021
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