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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pluralité de motifs
Licenciement personnel et pluralité de motifs.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler que l’employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer (...)
22 avril 2024
Nullité du licenciement et pluralité de motifs.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail prévoit que, lorsque l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité du licenciement ne dispense pas le juge d’examiner les autres griefs, (...)
24 octobre 2022
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