Déclarer ses actifs numériques en France n’est plus un sujet secondaire. En 2026, la déclaration des plus-values s’inscrit dans un environnement plus exigeant : mécanismes de contrôle renforcés, (...)

La fiscalité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution, marqué par des défis techniques et juridiques croissants. Le statut des actifs numériques, en particulier, soulève de nombreuses (...)

La fiscalité sur les montres de luxe est souvent méconnue, d’autant plus que la jurisprudence est rare. Cet article vous guide à travers les subtilités de la taxation en France, les implications et (...)

Jusqu’à présent, le bénéfice du régime des plus-values prévu par l’article 112,6° du Code général des impôts (CGI) en cas de réduction de capital par rachat-annulation n’était remis en cause que sur le (...)

La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours de cette monnaie virtuelle a connu un rebond en 2023 de + 163 %. (...)

Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes : alignement des (...)

Comment se calcule la récompense de l’indivisaire qui a dépensé des deniers propres pour la conservation d’un bien indivis ? Une des grandes difficultés est de prendre en compte la notion d’équité dans (...)

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs (...)

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux relèvent du régime prévu par les articles 150-0 A et suivants du (...)

Dans la perspective de la vente de titres de sociétés, il est fréquent de mettre en place une opération d’apport de ces titres à une holding, qui se chargera de les revendre (mécanisme dit d’ « (...)

Désormais, le seul principe directeur sera d’analyser, au cas par cas, si l’avantage consenti au manager, « trouve essentiellement sa source dans l’exercice, par l’intéressé, de ses fonctions de (...)

Il n’a échappé à personne que les échanges de crypto-actifs ont explosé au cours de l’année 2020. Du Bitcoin à l’Ethereum, en passant par la multiplication des crypto-monnaies, ou encore tout récemment à (...)

A l’heure des confinements à répétition et des couvre-feux en série, nombreux sont ceux qui rêvent d’ailleurs, de soleil et de simplicité. A cet égard, les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, (...)

Les investissements et spéculations en cryptomonnaies atteignent des niveaux records. La volatilité de ces supports génère parfois d’importantes plus-values ou pertes, poussant l’administration (...)

Au cours de la déclaration en ligne de leurs revenus, certains contribuables ont pu lire un avertissement émis par l’administration indiquant qu’ils auraient intérêt à opter pour le barème progressif (...)

Depuis quelques années, les investissements dans les actifs numériques tels que les Bitcoins ne cessent de croître. Comme tout investissement, ils sont soumis à des obligations déclaratives et leurs (...)

Le régime d’imposition des plus-values voit aujourd’hui cohabiter en droit français deux mécanismes distincts, d’une part le sursis d’imposition, d’autre part le report. Le report est notamment (...)

Vecteurs de plaisirs esthétiques pour leurs propriétaires, les œuvres d’art bénéficient de surcroît d’une fiscalité avantageuse. La fiscalité du patrimoine artistique est en effet globalement favorable à (...)

Le Conseil d’Etat a jugé que lorsqu’elles n’ont pas le caractère de remboursements d’apport, les sommes mises à la disposition des associés, lors d’une réduction de capital social non motivée par des (...)

Cet article vise spécifiquement le régime fiscal applicable à la plus ou moins-value résultant d’un apport de titres détenus par une personne physique au bénéfice d’une société de capitaux ou assimilée (...)

Dans un arrêt du 28 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon, a refusé le bénéfice de l’exonération à une opération consistant en une cession immédiate de la moitié de la clientèle d’un (...)

L’article 238 quindecies du Code GénéraI des Impôts prévoit une exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments transmis, à l’occasion d’une transmission à titre onéreux ou à titre (...)

La méthode de la réduction du capital social non motivée par des pertes consiste en un remboursement anticipé de leurs apports, aux associés, au prorata de leur participation au capital social. Elle (...)

La crypto-monnaie, notamment les bitcoins, est devenue un vrai sujet d’actualité ; avec l’envolée des valeurs, se pose la question de la fiscalité des gains sur cette (...)

L’article 151 septies du Code Général des Impôts (CGI) prévoit un dispositif d’exonération des plus-values dans le cadre d’activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, (...)

Le nouveau régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres a été modifié afin d’être soumis au seul régime des plus-values. Ce changement offre notamment de nouvelles opportunités fiscales (...)

Après un « budget de combat » pour 2013 imposant rigueur aux ménages et aux entreprises, le Gouvernement a dévoilé ce mercredi 25 septembre le projet de loi de finances pour 2014 visant à encourager la (...)

Certains professionnels du droit ou du chiffre conseillent parfois à leurs clients désireux de créer une société civile immobilière (SCI) de fixer un montant de capital élevé, notamment à hauteur de la (...)

Chaque fin d’année, le gouvernement propose, en outre d’une loi de finances pour le budget de l’année suivante (loi de finances pour 2013), un collectif budgétaire en vue de rééquilibrer le budget de (...)

Le 26 septembre 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation nous rappelle l’importance de la règle "l’accessoire suit le principal" en ce qui concerne l’édification d’un immeuble sur un (...)

La première loi de finances rectificative pour 2012 vient d’assouplir les conditions du report d’imposition des plus-values de cession d’actions et de droits sociaux sous condition de (...)

Dans une chronique mise en ligne en novembre 2010, nous nous interrogions sur « L’alourdissement de l’imposition des plus-values immobilières » alors même que la loi de finances pour 2011 était en (...)

Par Vincent PILARCZYK, SCP DELATTRE à DOUAI (vincent.pilarczyk chez notaires.fr)
et Hubert MROZ, SCP FONTAINE à LILLE (h.mroz chez notaires-roubaix.fr)
Diplômés notaire, membres de l’INES (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).

Envisagée sous l’angle de la transmission préparée, la location-gérance a en principe vocation à aboutir à la cession au profit du locataire ou d’un tiers, du fonds de commerce ou du fonds artisanal mis (...)