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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plus-values de cession
Cession de participation substantielle : l’article 244 bis B dans la tourmente.
Par Alexandre Benslima, Avocat.Alexandre Benslima
Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’Etat, l’autre de la Cour Administrative d’appel de Versailles placent dans la tourmente le célèbre article 244 bis B du Code général des Impôts et ouvrent la (...)
2 novembre 2020
Calcul de plus-values de cession de titres et possibilités de remboursement : l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Cette information fiscale peut concerner chacun d’entre nous en matière de plus-values de cession de titres réalisées sur les années 2013 et 2014. Dans une décision récente du 12 novembre 2015, le (...)
24 juin 2022
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