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# pme innovantes
Le crédit d’impôt recherche, nouveau bond en arrière ; par Danièle Siboni, Avocate
Rédaction du village
Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 (...)
25 janvier 2011
Les droits de réservation et de préférence aux marchés publics au profit des PME innovantes.
La réforme en profondeur les structures de l’économie française et le développement des PME innovantes étaient parmi les principaux objectifs de la Loi de Modernisation de (...)
25 juin 2010
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