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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# point de départ
Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français.
Par Sigolène Pellet, Conseil en PI.Société Novagraaf
Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe (...)
19 juillet 2023
La computation des délais et l’épineuse question du point de départ.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Je ne connais pas de question plus épineuse que celle du comput des délais. Greffier, parquetier, magistrat du siège, avocat, huissier ou notaire, l’angoisse nous saisit surtout lorsque nous sommes (...)
11 décembre 2024
Attention au point de départ de la prescription quinquennale.
Par Cécile Plot, Avocat.cécile PLOT
Il était temps que les juges évoluent sur la question épineuse du point de départ de la prescription quinquennale dans le domaine des actions en responsabilité.
18 octobre 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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