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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# points de vigilance
Les modalités de la vente en vrac.
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
La publication du décret n°2023-837 du 30 août 2023, qui liste les produits ne pouvant être vendus en vrac, est l’occasion de revenir sur cette modalité de vente des produits, encouragée notamment par (...)
21 décembre 2023
Sortie de location-gérance : les règles à connaître et les pièges à éviter.
Par Marie Farce-Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
La location-gérance, un arrangement commercial où un propriétaire confie la gestion de son entreprise à un locataire-gérant moyennant une redevance, offre une flexibilité précieuse. Dans cet article, (...)
3 novembre 2023
Contrats saisonniers : usage, contenu et points de vigilance.
Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.Marion Narran-Finkelstein
Alors que la fabrication des chocolats bat son plein en ces fêtes de fin d’année, nous savons aujourd’hui qu’elle n’est pas toujours un motif d’usage valable des contrats de travail saisonniers [1] ! En (...)
23 juin 2023
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