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# pôle emploi
La compétence territoriale dans le litige avec une personne morale à établissements multiples : le cas de Pôle Emploi.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
Pôle Emploi est un établissement public avec près de 896 agences de proximité et points relais et 18 directions régionales. Les litiges entre les demandeurs d’emplois, s’agissant des prestations (...)
29 août 2022
Retraite à taux plein et chômage : les incidences.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le droit à une pension de retraite à taux plein a une incidence sur le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du salarié pris en charge par l’assurance-chômage. Deux situations, (...)
29 mars 2021
Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Pris en application de la loi Avenir professionnel, un décret nº 2018-1335 du 28 décembre 2018 [1], relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la (...)
10 janvier 2019
Radiation et suppression des allocations chômage : un durcissement applicable dès le 1er janvier 2019.
Par Axelle Dodet, Avocat.Axelle DODET
Ouvrir un droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires, instaurer un nouveau système de chômage universel ouvert aux indépendants, en somme, réformer en profondeur le système (...)
4 janvier 2019
Contrôle des chômeurs : le durcissement des sanctions s’applique au 1er janvier 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève avocate.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi entre en vigueur au 1er janvier (...)
7 janvier 2019
Les demandes de restitution de trop perçu par Pôle Emploi.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs mois suivant le versement des indemnités ou allocations dont il réclame la restitution (...)
12 janvier 2018
Quelles aides financières de Pôle Emploi pour la création d’entreprises ?
Par Romain Laventure, Directeur juridique.Romain LAVENTURE
Lorsque l’on est demandeur d’emploi entrant dans un parcours de création d’entreprises, Pôle Emploi vous permet d’accéder à différentes aides afin de bénéficier de sources de revenus, et ce, afin de (...)
8 août 2017
Une société de portage salarial ne peut pas porter valablement des intermittents du spectacle (TGI Paris 7 mars 2017).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un article publié le 2 avril 2013 sur le site du Village de la Justice, nous nous interrogions sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du (...)
24 juin 2022
Les délais de carence Pôle Emploi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de (...)
16 juillet 2015
Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat (...)
19 septembre 2011
Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude.
Par David Dupetit, AvocatDavid DUPETIT
La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi (...)
21 septembre 2023

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