[Point de vue] La loi ZFE : quand le Code de l’environnement rencontre Kafka.

Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
GILDAS NEGER

Depuis son lancement en 2017, la vignette Crit’Air, prévue par l’article R318-2 du Code de la route, est devenue un symbole incontournable de la lutte contre la pollution atmosphérique, mais aussi (...)

Le projet des "1000 arbres"​ retoqué : quand la Justice climatique modèle le futur grand Paris.

Par Jean-Olivier d’Oria et Antoine Garcia, Avocats.
Jean-Olivier D’ORIA

L’annulation des permis de construire des projets immobiliers dits « Ville Multi strates » et « Milles arbres » a été confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris dans deux arrêts du 6 octobre (...)

Cour des comptes et pollution atmosphérique : le décalage entre réglementation et connaissances scientifiques.

Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Andréa RIGAL-CASTA

Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n’a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise (...)

Rapport de l’ANSES : point sur la situation réglementaire en matière de pollution de l’air.

Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Andréa RIGAL-CASTA

Les deux rapports et l’avis émis par l’ANSES en ce mois de juillet 2019 confirment la robustesse des études scientifiques tirant la sonnette d’alarme sur les impacts sanitaires de la pollution de (...)

Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété.

Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Coline Robert Andréa RIGAL-CASTA

Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les (...)