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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pollution des eaux
CJIP Environnement : bilan d’étape.
Par Claudine Eutedjian, Avocat.Claudine EUTEDJIAN
La Loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a ouvert la possibilité aux personnes morales qui pourraient être poursuivies (...)
23 juin 2023
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