Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque.

Par Samy Merlo, Juriste.
Samy Merlo

La vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 (...)

Covid-19 : le port du masque obligatoire était-il inconstitutionnel durant tout ce temps ?

Par Samy Merlo, Elève-Avocat.
Samy Merlo

L’amende forfaitaire de 135 euros, destinée aux récalcitrants au port du masque, était-elle conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines [2] au moment même où 80% de la (...)

Roumanie : Télétravail versus travail en présentiel et port du masque : quelques dispositions légales.

Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
DANA GRUIA DUFAUT

Le retour au travail en présentiel et sans l’obligation de porter le masque de protection est possible, sous certaines conditions strictes, dans le nouveau contexte sanitaire en Roumanie et après (...)

L’encadrement du port du masque pour les enfants par le Conseil d’Etat.

Par David Guyon, Avocat.
David Guyon

Une règle appliquée à l’extrême entraine une extrême injustice (summun jus summa injuria) disait Cicéron. Dans le cadre de la crise sanitaire le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de (...)

Fin de l’état d’urgence sanitaire : peut-on lever l’obligation du port du masque en extérieur ?

Par Stanislas François, Avocat.
Stanislas FRANÇOIS

L’entrée en vigueur de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire marque la fin de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un régime transitoire (...)

La force obligatoire d’un certificat médical.

Par Olivia Sarton, Juriste.
Olivia Sarton

Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un texte législatif ou règlementaire sont obligatoires et emportent obligation pour les tiers de tirer les conséquences des (...)

Santé et sécurité des salariés en entreprise : 3 nouvelles règles après le Protocole national du 29 janvier 2021.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

Le 29 janvier 2021, le Gouvernement a actualisé une nouvelle fois le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 [3] Parallèlement à (...)

L’absence de caractère obligatoire du protocole de santé en entreprises du 31 août 2020.

Par Alain Hervieu, Avocat.
Alain HERVIEU

Le Conseil d’Etat a précisé le 19 octobre, la nature juridique et la portée du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 31 août 2020. Que (...)

Port du masque, gestes barrières et télétravail (Virus « Covid-19 »).

Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats.
Céline Bondard

Quelles sont les mesures à mettre en place à partir du 1er septembre 2020 ? Article actualisé par ses auteurs en août 2020.

Covid-19 et crise sanitaire : le port du masque sanitaire est-il possible dans la rue (« l’espace public ») et dans les commerces ? Pascal Boisliveau, Docteur en droit.

Pascal Boisliveau
Docteur en droit de l’Université de Nantes, Juriste en entreprise, Membre associé de l’Institut de Recherche en Droit Privé

Pascal Boisliveau

Au cours de la période de crise sanitaire, la question du port du masque sanitaire fait l’actualité : le gouvernement ni ne l’impose ni ne le recommande, des communes cherchent à l’imposer , des (...)