Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés majeures instaurées par le RGPD. Son efficacité est néanmoins régulièrement remise en question au vu du manque d’informations à son sujet et de (...)

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (ci-après « le Règlement ») relatif au traitement des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») est applicable en (...)

Le compte à rebours est lancé : toutes les organisations, qui exercent une activité sur le territoire de l’Union européenne vont devoir être conforme aux dispositions du Règlement Général sur la (...)

On parle beaucoup du droit à la portabilité des données depuis son introduction par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016. Cet article pose un (...)

Dès la mise en place de la consultation en ligne pour la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN) en septembre 2015, le droit à la portabilité des données était au cœur (...)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de Règlement européen relative à la protection des données à caractère personnel, le rapporteur de la commission des libertés civiles, de la justice et des (...)