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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# portabilité des garanties
Précisions sur la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises.
Par Fabien Desmazure, Avocat.Fabien Desmazure
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a notamment pour objet de généraliser la couverture complémentaire santé au sein des entreprises à tous les salariés actuellement exclus. Elle prévoit (...)
21 novembre 2014
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’information.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une (...)
27 février 2014
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