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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# portabilité des garanties


Précisions sur la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises.

Par Fabien Desmazure, Avocat.
Fabien Desmazure

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a notamment pour objet de généraliser la couverture complémentaire santé au sein des entreprises à tous les salariés actuellement exclus. Elle prévoit (...)

21 novembre 2014

Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’information.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une (...)

27 février 2014

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