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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# postulation


La postulation en matière prud’homale existe-t-elle en appel ?

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Voilà une question qui a peut-être pu trouver une réponse provisoire de la part de la Cour de cassation qui, aux termes d’un simple avis du 5 mai 2017, lequel n’a rappelons le aucun caractère (...)

19 mai 2017

Les difficultés de la procédure devant les chambres sociales.

Par Maripierre Massou dit Labaquère, Avocat.
maripierre massou dit labaquère

Chaque cour d’appel tente de mettre en œuvre le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 en vigueur depuis le 1er août 2016, à sa manière. De nombreuses questions restent pour tous les avocats qui jusqu’ici (...)

28 décembre 2016

L’absence d’application des règles de multipostulation en cas d’instance de référés.

Par Sarah El Hammouti, Avocat.
SARAH EL HAMMOUTI

L’arrêt de la Cour de cassation, rendue par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du jeudi 28 janvier 2016, précise une nouvelle fois les conditions restrictives de la (...)

17 février 2016

Procédure de divorce et postulation devant les cours d’appel.

Par Jacques Bellichach, Avocat.
Jacques BELLICHACH

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles (Chambre 2, section 1, RG n°13/06973) le 12 décembre 2013 mérite que l’on s’y attarde car il apporte un éclairage intéressant sur la multipostulation, en (...)

31 janvier 2014

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