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# pourboires
Les pourboires dans l’hôtellerie-restauration : règles, obligations et exonérations.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les pourboires font partie intégrante du secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), mais leur régime juridique, fiscal et social soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les (...)
14 mars 2025
Les principales mesures sociales apportées par Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
L’objet de cet article est de présenter les principales mesures sociales apportées par la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour (...)
2 février 2024
Condamnation définitive de l’hôtel Regina (groupe hôtels Baverez) pour avoir détourné les pourboires qui auraient dû être intégralement reversés au personnel.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’employeur ; les décisions de la cour d’appel de Paris confirmant la condamnation de l’employeur à verser plus d’ 1 million d’euros à 7 salariés (...)
6 janvier 2017
Un hôtelier a l’obligation de reverser intégralement au personnel le pourcentage de service de 15%.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocate.Marie- Paule Richard-Descamps
L’hôtel Régina (groupe Hôtels BAVEREZ) qui, depuis les années 50, a détourné les 15% de service destinés au personnel, a été lourdement condamné par le Conseil de Prud’hommes de (...)
2 juin 2014
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