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# pouvoir d'achat
Monopole de revente des pièces détachées.
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en (...)
16 novembre 2023
Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ?
Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.Isabelle Michel
L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le (...)
18 juillet 2022
Indemnité inflation : comment ça marche ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Alors que 38 millions de bénéficiaires (salariés, etc…) attendaient son versement, un décret du 11 décembre 2021 est venu fixer les modalités de versement de l’indemnité inflation. Cette indemnité est (...)
30 décembre 2021
Vade-mecum de la "prime Macron".
Par Victor Colombani, Élève-Avocat.Victor Colombani
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l’heure où est publié cet article. Le texte, (...)
24 décembre 2018
Bilan fiscal de mi-mandat du Président Hollande.
Par Thomas Carbonnier, Avocat.Thomas Carbonnier
Le président est arrivé à mi-mandat, la question qui se pose est de savoir si les réformes fiscales mises en place lui feront obtenir les suffrages nécessaires pour se faire (...)
11 décembre 2014
Plafonnement des honoraires imputables aux locataires : un jeu de dupes.
Par Jimmy Serapionian et Laure Lenoir, Avocats.Jimmy Sérapionian
Les prestations facturées par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnées en application du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif « au plafonnement des honoraires imputables (...)
8 août 2014
Défiscaliser les heures supplémentaires ou les fiscaliser : une question à choix multiples ?
Par Nadia Rakib, Consultante.NADIA RAKIB
En 2007, le texte Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat prévoyait le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Avec le jeu (...)
8 octobre 2013
Miser sur le déblocage de l’épargne salariale pour soutenir le pouvoir d’achat ?
Par Nadia Rakib, Consultante.NADIA RAKIB
Le dispositif proposé par la proposition de loi est la réponse aux préoccupations exprimées par les salariés français concernant l’évolution de leur pouvoir d’achat. Des dispositifs similaires ont déjà (...)
28 mai 2013
Le versement d’une nouvelle prime exceptionnelle d’intéressement en question.
Par Amélie Bruder, Docteur en droitamélie bruder
A l’aube de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, une nouvelle mesure relative à l’intéressement est en question. En effet, selon les derniers échos médiatiques, une prime exceptionnelle de 1000 (...)
18 avril 2011
Tickets restaurants : la fin des tolérances
Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les (...)
3 février 2010
20 septembre 2010
Vers des tarifs spécifiques pour les plus démunis en matière de téléphonie mobile
Les députés ont adopté un amendement visant à instaurer des « tarifs spécifiques » à l’égard des plus démunis. L’idée est d’améliorer l’accès à la téléphonie mobile en réduisant ce type de fracture (...)
19 mai 2011
19 février 2008
La loi pour le pouvoir d’achat est applicable
Prolongeant les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, en prévoyant notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, la « loi sur le pouvoir d’achat » (...)
5 mars 2008
Heures supplémentaires - Croissance - Emploi, par Frédéric Boissart
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), et son décret d’application du 24 septembre, ont pour objectif d’alléger le coût du travail et (...)
18 octobre 2007

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