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16 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# pouvoir d'achat


Monopole de revente des pièces détachées.

Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN

« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en (...)

16 novembre 2023

Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ?

Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.
Isabelle Michel

L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le (...)

18 juillet 2022

Indemnité inflation : comment ça marche ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

Alors que 38 millions de bénéficiaires (salariés, etc…) attendaient son versement, un décret du 11 décembre 2021 est venu fixer les modalités de versement de l’indemnité inflation. Cette indemnité est (...)

30 décembre 2021

Vade-mecum de la "prime Macron".

Par Victor Colombani, Élève-Avocat.
Victor Colombani

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l’heure où est publié cet article. Le texte, (...)

24 décembre 2018

Bilan fiscal de mi-mandat du Président Hollande.

Par Thomas Carbonnier, Avocat.
Thomas Carbonnier

Le président est arrivé à mi-mandat, la question qui se pose est de savoir si les réformes fiscales mises en place lui feront obtenir les suffrages nécessaires pour se faire (...)

11 décembre 2014

Plafonnement des honoraires imputables aux locataires : un jeu de dupes.

Par Jimmy Serapionian et Laure Lenoir, Avocats.
Jimmy Sérapionian

Les prestations facturées par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnées en application du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif « au plafonnement des honoraires imputables (...)

8 août 2014

Défiscaliser les heures supplémentaires ou les fiscaliser : une question à choix multiples ?

Par Nadia Rakib, Consultante.
NADIA RAKIB

En 2007, le texte Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat prévoyait le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Avec le jeu (...)

8 octobre 2013

Miser sur le déblocage de l’épargne salariale pour soutenir le pouvoir d’achat ?

Par Nadia Rakib, Consultante.
NADIA RAKIB

Le dispositif proposé par la proposition de loi est la réponse aux préoccupations exprimées par les salariés français concernant l’évolution de leur pouvoir d’achat. Des dispositifs similaires ont déjà (...)

28 mai 2013

Le versement d’une nouvelle prime exceptionnelle d’intéressement en question.

Par Amélie Bruder, Docteur en droit
amélie bruder

A l’aube de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, une nouvelle mesure relative à l’intéressement est en question. En effet, selon les derniers échos médiatiques, une prime exceptionnelle de 1000 (...)

18 avril 2011

Tickets restaurants : la fin des tolérances

Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les (...)

3 février 2010

Vers des tarifs spécifiques pour les plus démunis en matière de téléphonie mobile

Les députés ont adopté un amendement visant à instaurer des « tarifs spécifiques » à l’égard des plus démunis. L’idée est d’améliorer l’accès à la téléphonie mobile en réduisant ce type de fracture (...)

19 mai 2011

La loi pour le pouvoir d’achat est applicable

Prolongeant les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, en prévoyant notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, la « loi sur le pouvoir d’achat » (...)

5 mars 2008

Heures supplémentaires - Croissance - Emploi, par Frédéric Boissart

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), et son décret d’application du 24 septembre, ont pour objectif d’alléger le coût du travail et (...)

18 octobre 2007

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