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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# pouvoir de licencier


Qui peut licencier dans une association ?

Par Mathieu Pastene, Avocat.
Mathieu PASTENE

Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf (...)

26 avril 2022

La signature de la lettre de licenciement.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt (...)

13 octobre 2014

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