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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir des maires
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais.
Par Lucas Dermenghem, Avocat.Lucas DERMENGHEM
Le législateur comme le pouvoir réglementaire se sont efforcés d’encourager la mutualisation des pylônes d’antennes relais de téléphonie mobile dans le but affiché de limiter l’atteinte portée aux (...)
25 avril 2023
[Point de vue] Loi 3DS et développement éolien : donne-t-on enfin la parole aux maires ?
Par Théodore Catry, Avocat.Théodore Catry
La loi 3DS accouche d’une nouvelle disposition qui permet d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des zones où l’accueil de futures centrales serait exclu. Quelles sont désormais les marges de (...)
22 février 2022
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