Quels sont les risques pour un employeur qui utilise des contrats à durée déterminée sans justification solide ou qui impose des sanctions disciplinaires sans preuve ? L’arrêt de la Cour d’appel de (...)

Lorsque l’employeur constate le comportement inadapté ou fautif du salarié et qu’il est parvenu à réunir les éléments de preuve permettant d’étayer ses propos, il lui reste à décider, selon la gravité des (...)

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir (...)

Le marteau de la discipline interne doit être manié par l’employeur dans le respect du cadre légal. L’une des limites imposées à son pouvoir disciplinaire est de nature temporelle : il s’agit de la (...)

L’entretien d’évaluation organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique permet de faire le bilan du travail accompli sur l’année écoulée ainsi que de fixer les nouveaux objectifs de l’année à (...)

Au cours de ces dernières années, le cloisonnement entre la vie privée du salarié et sa vie professionnelle a été fortement réduit.

En entreprise, en cas de conflits ou de tensions, les outils de l’employeur ne sont pas nombreux… Souvent on hésite, entre médiation ou sanction ! Pourtant, faut-il vraiment opposer ces deux notions (...)

Chambre sociale, 28 février 2018 [1] : L’employeur, au sens de l’article L.1332-4 du Code du travail s’entend de la personne disposant du pouvoir de déclencher l’action disciplinaire. Tel n’était pas (...)

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur doit souvent coexister avec le règlement intérieur : cette coexistence délicate n’est pas sans soulever des difficultés qui peuvent s’avérer lourdes de (...)

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la (...)

L’affaire Air france illustre, à la perfection, le hiatus séparant Droit et agitation politico-médiatique. Derrière micros et caméras fusent et foisonnent crises de nerf, emballements et autres appels (...)

Cinq ans après l’introduction dans les relations de travail de la rupture conventionnelle, le contentieux afférent à celle-ci s’est étoffé. Il s’est avéré que le climat serein qui devait prévaloir dans (...)

Interviewée récemment par le journal Métro (édition Montréal) sur le sujet des pauses cigarettes, j’ai examiné la loi et la jurisprudence récente en la matière. Après une partie I publiée il y a quelques (...)

Arnaud PILLOIX et Sébastien MILLET
Avocats associés
www.ellipse-avocats.com
pilloix chez ellipse-avocats.com

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) viennent d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie (...)

Actualités du droit du travail.

Une simple réflexion ou le retour au droit romain ? Le législateur, précédé ou suivi (selon le cas) par l’autorité judiciaire nationale ou communautaire multiplie les textes sur l’égalité (...)