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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs de police
Les pouvoirs de police du Maire au temps du Coronavirus.
Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.Thierry GROSSIN-BUGAT
Au titre des nombreuses compétences détenues par les maires, l’exercice des pouvoirs de police constitue une de leurs plus importantes missions. Mais de quels pouvoirs réels disposent-ils en la (...)
23 avril 2020
Les pouvoirs de police du maire à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire.
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire inédit et conférant des nouveaux pouvoirs de police spéciale au Premier Ministre (...)
14 avril 2020
Peut-on juridiquement interdire à un particulier d’arborer un drapeau sur la façade de sa maison ?
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
Le maire de la commune de Sainte-Terre, en Gironde, a menacé un habitant de prendre à son encontre un arrêté pour lui demander de retirer un drapeau tricolore frappé d’une croix de Lorraine qui orne la (...)
22 mai 2018
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