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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs des maires
Les maires, les gens du voyage et le raccordement aux réseaux.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le raccordement aux réseaux des caravanes et résidences mobiles sur des terrains nus peut être obligatoire ou facultatif selon que la demande présente un caractère définitif ou provisoire. Cet article (...)
21 novembre 2023
L’incompétence des maires dans la réglementation de l’utilisation des pesticides.
Par Alexandre Guillois, Avocat.Alexandre GUILLOIS
Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de l’arrêté par (...)
17 septembre 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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