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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs des maires
Les maires, les gens du voyage et le raccordement aux réseaux.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le raccordement aux réseaux des caravanes et résidences mobiles sur des terrains nus peut être obligatoire ou facultatif selon que la demande présente un caractère définitif ou provisoire. Cet article (...)
21 novembre 2023
L’incompétence des maires dans la réglementation de l’utilisation des pesticides.
Par Alexandre Guillois, Avocat.Alexandre GUILLOIS
Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de l’arrêté par (...)
17 septembre 2019
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