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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs du gérant
Gérant de SARL et cession des parts détenues dans d’autres sociétés.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Quelle est l’étendue des pouvoirs du gérant d’une SARL, et plus précisément sur sa capacité à céder les parts sociales détenues dans le capital d’autres sociétés, sans consulter les autres associés (...)
21 mars 2023
8 erreurs à éviter dans la rédaction des statuts de sa SCI.
Par Pauline Andrieu, Avocat.Pauline Andrieu
Acquérir un bien immobilier au travers d’une société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages patrimoniaux. La création d’une SCI est donc assez (...)
13 octobre 2022
Un tiers peut se prévaloir des limitations statutaires aux pouvoirs du gérant.
Par Dimitri Seddiki, Avocat.Dimitri Seddiki
Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation revient sur un aspect particulièrement discuté du droit des sociétés.
20 février 2018
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