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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs du président
Dissolution de l’Assemblée nationale : sixième épisode dans le cadre de la Vᵉ République.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
Et voilà, il l’a fait ! Contre toute attente, Emmanuel Macron a déclenché la 6ᵉ dissolution de la Vᵉ République. Au vu des résultats des européennes qui ont largement consacré la liste RN menée par Jordan (...)
17 juin 2024
Peut-on dissoudre l’Assemblée nationale juste après les législatives ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Compte tenu du résultat des élections législatives, qui a fait perdre au parti présidentiel la majorité absolue à l’Assemblée nationale le 19 juin 2022, de nombreux commentateurs évoquent la possibilité (...)
20 juin 2022
Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
Après avoir imposé au Gouvernement de prendre en compte la réalité de son existence en exigeant d’être comptabilisée comme une nuance politique unique (CE ord., 7 juin 2022, La France insoumise et (...)
15 juin 2022
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